(Presque) Tout Est Lié à la fatigue

Par Margaret Edwards, gestionnaire des affaires gouvernementales, Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA)
Publié initialement dans le Guardian, 3e trimestre 2025, page 51

• La réautorisation du transport terrestre peut sembler être un enjeu strictement législatif — mais son impact réel est opérationnel.
• Des limites relatives à l’utilisation du moyens de transport personnels aux exemptions concernant les dispositifs de consignation électronique (ELD), en passant par la pénurie de stationnement pour véhicules commerciaux motorisés (CMV), la fatigue constitue le dénominateur commun qui façonne l’exposition au risque.
• Cet article établit un lien direct entre les débats au Congrès, la prévention des collisions, les stratégies d’application de la loi et la responsabilité des transporteurs.
• Les décisions réglementaires prises aujourd’hui à Washington définiront le risque lié à la fatigue que votre organisation devra gérer demain.

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Le Congrès des États-Unis tient des audiences en comité afin d’examiner divers enjeux et d’entendre les parties prenantes dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine législation de réautorisation du transport terrestre. Depuis le début de l’année, le Comité des transports et de l’infrastructure de la Chambre des représentants a tenu 13 audiences, dont deux portant sur la sécurité routière et l’industrie du camionnage. De son côté, le Comité du commerce, des sciences et des transports du Sénat a tenu deux audiences axées sur les véhicules commerciaux motorisés (CMV), l’une concernant le vol de cargaison et l’autre les enjeux auxquels font face les secteurs du camionnage et du transport par autocar.

La CVSA utilise chacune de ces audiences comme une occasion d’informer les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des priorités de l’Alliance en matière de réautorisation.

L’un des moyens d’éducation consiste à soumettre des déclarations officielles versées au dossier législatif. Ces déclarations doivent établir un lien clair entre les sujets abordés lors des audiences et les priorités importantes pour les inspecteurs routiers.

Par exemple, lors d’une audience tenue en avril par le Comité des transports et de l’infrastructure sur l’industrie du camionnage, la CVSA a présenté des commentaires abordant les défis discutés, tout en mettant en lumière ses priorités stratégiques en matière de réautorisation.

Dans l’élaboration de ces commentaires, il est apparu pertinent de relier plusieurs priorités législatives à un enjeu transversal : la conduite en état de fatigue et les solutions visant à atténuer ce risque.

La fatigue au volant occupe une place centrale, notamment depuis que la CVSA a ajouté, en septembre 2024, une déclaration de politique sur la fatigue à son Standing Policy Guide. Cette position appuie l’exigence selon laquelle les transporteurs doivent mettre en œuvre un programme de gestion de la fatigue. Les discussions ont mis en évidence que la fatigue des conducteurs constitue un facteur contributif majeur aux collisions impliquant des CMV et représente un risque important pour la sécurité routière.

Les stratégies d’atténuation de la fatigue sont intégrées dans plusieurs priorités de réautorisation de la CVSA. L’une d’elles concerne l’utilisation du moyens de transport personnels. La CVSA appuie l’imposition d’une limite de temps pour cette utilisation. Actuellement, le moyens de transport personnels peut être utilisé de façon abusive pour prolonger indéfiniment le temps de conduite, augmentant ainsi le risque de fatigue et mettant en danger les autres usagers de la route. L’établissement de limites claires constitue une mesure concrète de prévention.

Une autre priorité liée à la fatigue concerne l’opposition de la CVSA aux exemptions législatives. Les exemptions accordées par voie législative n’intègrent pas toujours des considérations de sécurité et sont difficiles à révoquer une fois adoptées. Étant donné que l’industrie peut demander des exemptions par voie administrative, la CVSA s’oppose à l’inclusion d’exemptions aux règlements fédéraux de sécurité dans la législation. Le lien avec la fatigue est évident : ces exemptions concernent souvent les règles sur les heures de service (HOS), lesquelles visent précisément à prévenir et gérer la fatigue en assurant des périodes de repos adéquates.

De plus, le Congrès peut accorder des exemptions législatives au mandat des dispositifs de consignation électronique (ELD). Par exemple, les transporteurs de bétail et d’insectes bénéficient d’une exemption permanente. La CVSA s’oppose à toute initiative visant à soustraire une partie de l’industrie aux exigences réglementaires. Les ELD constituent un outil essentiel pour assurer l’application efficace des règles relatives aux heures de service, facilitant l’identification des infractions et le retrait des transporteurs et conducteurs non conformes, tout en améliorant l’efficacité opérationnelle tant pour l’application de la loi que pour l’industrie.

Une autre priorité stratégique vise à promouvoir les investissements afin de remédier à la pénurie nationale d’aires de stationnement pour CMV. La disponibilité d’installations adéquates, stratégiquement situées, constitue un enjeu critique de sécurité. En l’absence d’aires de stationnement suffisantes, les conducteurs peuvent être contraints de continuer à conduire en état de fatigue ou de dépasser les limites autorisées par les règles HOS. L’augmentation de la capacité de stationnement sécuritaire permettrait aux conducteurs de respecter les exigences de repos prévues par la réglementation.

Dans le cadre de la prochaine législation de réautorisation du transport terrestre, le Congrès et l’administration disposent d’une occasion stratégique de prioriser des solutions visant à atténuer la conduite en état de fatigue. La CVSA continuera de promouvoir ces mesures dans le cadre de ses efforts de représentation afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire les risques associés à la fatigue dans l’industrie du transport routier.